Liste des arrêtés ministériels sectoriels

Ci-dessous une liste non exhaustive des arrêtés ministériels téléchargeables en version .PDF

Intitulé
1Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/AGRI/2019 du 15 Janvier 2020 portant nomination du coordonnateur du Projet d’Appui au Développement des Chaines de valeurs Agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P)
2Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/AGRI/2020 du 24 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Gestion Durable de l’Agriculture)
3Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/AGRI/2020 du 24 avril 2020 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Vulgarisation Agricole, CNVA
4Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/AGRI/EKT/HKA/2020 du 29 avril 2020 portant création et désignation des membres du comité stratégique de suivi du Programme d’Urgence et d’Intervention Agricole Post covid-19
5Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/AGRI/EKT/EMA/2020 du 30 avril 2020 portant création d’un comité de gestion et de supervision du parc agro-industriel de BUKANGO-LONZO
6Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/AGRI/EKT/EMA/2020 du 05 mai 2020 abrogeant l’arrêté ministériel n°034/MIN/AGRI/ABC/2019 du 21 janvier 2019 portant désignation des membres de la cellule technique de gestion mixte représentants de l’Etat/Ministère de l’Agriculture au Programme Volontariste Agricole en République Démocratique du Congo
7Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/AGRI/EKT/EMA/2020 du 05 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°262/CAB/MIN/AGRI/ABC/2018 du 25 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Volontariste Agricole en République Démocratique du Congo
8Arrêté ministériel n°008/CAB/MIN/AGRI/PKM/2020 du 21 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°082/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 17 février portant nomination d’une présidente du Conseil d’Administration a.i et d’un Directeur Général a.i de l’Office National du Café, ONC en sigle
9Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/AGRI/LMM/2020 du 01 juillet 2020 portant nomination des membres du cabinet du Ministre de l’Agriculture
10Arrêté ministériel n°010/CAB/MINAGRI/2020 du 04 aout 2020 portant création et installation de la Commission Technique d’Admission au Catalogue National Variétal
11Arrêté ministériel n°011/CAB/MIN/AGRI/EKT/EMA/2020 du 09 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/AGRI/EKT/EMA/2020 du 30 avril 2020 portant création d’un comité de gestion et de supervision du parc agro industriel de BUKANGA-LONZO
12Arrêté ministériel n°012/CAB/MIN/AGRI/TTT/EMA/2020 du 21 sept 2020 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l’association sans but lucratif dénommée fondation MOSSI GALEBWE ASBL/ONG
13Arrêté ministériel n°013/CAB/MIN/AGRI/2020 du 21 sept 2020 portant agrément de partenariat de l’association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée : Action pour le Développement de l’Agriculture, Pèche et Elevage au Congo, en sigle ADAPECO ASBL/ONG
14Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/AGRI/TTT/EMA/2020 du 03 sept 2020 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’association sans but lucratif dénommée fondation MONA ASBL/ONG
LISTE DES ARRETES MINISTERIELS SECTORIELS